Assurance-emploi et vacances de la construction
Le 8 juillet dernier, à la suite de deux rencontres avec des représentants de Service Canada, nous sommes en mesure de vous transmettre des informations afin de vous aider à comprendre la situation et prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de présenter une demande de prestations d’assurance-emploi.
Résumé du mémo
Une décision récente des tribunaux (l’affaire Marquis) a amené Service Canada à adopter une interprétation plus restrictive concernant l’admissibilité à l’assurance-emploi pendant les vacances obligatoires de la construction.
Selon la position actuelle de Service Canada, un travailleur pourrait ne pas être admissible s’il :
- est en congé prévu par la convention collective;
- est toujours considéré comme employé;
- reçoit une indemnité de vacances, même partielle.
Les syndicats contestent cette interprétation!
Les syndicats contestent cette interprétation, car ils estiment qu’elle ne reflète pas la réalité de l’industrie de la construction, où :
- les mises à pied sont fréquentes;
- plusieurs travailleurs changent d’employeur après les vacances;
- le retour au travail n’est souvent pas garanti;
- plusieurs reçoivent une indemnité de vacances insuffisante.
Le syndicat recommande d’analyser chaque dossier individuellement!
Une demande d’assurance-emploi peut être justifiée, notamment si :
- le travailleur est réellement mis à pied;
- le chantier est terminé avant les vacances;
- la mise à pied se poursuit après les vacances;
- le retour au travail est incertain;
- les indemnités de vacances sont faibles ou inexistantes.
Pour être admissible, il faut aussi :
- être disponible pour travailler (donc ne pas être en vacances);
- effectuer des recherches d’emploi actives et en conserver les preuves :
- Vous pouvez trouver le formulaire de l’assurance-emploi SC-INS5240 ici.
- Via votre service en ligne de la CCQ (Profil professionnel). Voici la marche à suivre :
- Catalogue de services
- Profil professionnel
- Statut de référence
- Lettre de confirmation de recherche du Local (contactez-nous au besoin).
Même si plusieurs demandes risquent d’être refusées au départ, le syndicat encourage les travailleurs admissibles à faire une demande, car un refus peut être contesté via le formulaire INS5210 ici.
Le délai pour demander une révision est de 30 jours.
Certains employeurs ne remettront pas de relevé d’emploi cette année. Cela n’empêche pas de présenter une demande après 7 jours sans travail ni salaire. Le relevé pourra être obtenu par la suite avec l’aide de Service Canada.
En résumé, le message est le suivant : chaque situation est différente.
Si vous croyez être admissible, présentez votre demande d’assurance-emploi et communiquez rapidement avec votre syndicat en cas de refus.
MONTRÉAL :
Line Lamy 514-374-1515 p.223
l.lamy@ftq2016.org
QUÉBEC :
Pierre Gauvreau 418-929-3801
p.gauvreau@ftq2016.org